Le tribunal administratif de Versailles a condamné, le 27 mai 2010, la décision du Maire d'Asnières
A la suite de mon article publié sur ce blog jeudi 27 mai 2010 et faisant référence à la décision de justice condamnant la décision du Maire PS d’Asnières, Sébastien Pietrasanta, pour violation des droits des élus minoritaires, le Maire m’a écrit.
Voici son email :
“Monsieur,
Vous avez mis en ligne le jeudi 27 mai 2010 un article intitulé « Le Maire d’Anières condamné pour violation du droit d’expression des élus minoritaires. »
Dans cet article, vous faites référence au jugement rendu par le Tribunal administratif de Versailles le jour même et annulant la décision de la Commune d’Asnières-sur-Seine de publication du compte-rendu de mandat 2009, en tant qu’elle ne réserve pas d’espace d’expression aux conseillers municipaux n’appartenant pas à la majorité municipale.
Le Tribunal administratif de Versailles a annulé la décision de la Commune. Il ne m’a pas condamné à titre personnel comme vous l’indiquez dans votre article. Il s’agit d’une fausse information.
Par conséquent, je vous demande de bien vouloir procéder à la rectification des passages erronés de votre article dans la journée.
Sébastien PIETRASANTA”
Cet email de S. Pietrasanta appelle de ma part plusieurs observations.
D’une part, il montre combien Asnières Avenir s’est imposé dans la blogosphère asnièroise, ce dont je ne peux que me réjouir. Le Maire et les membres de son cabinet en sont devenus des lecteurs assidus. Je profite de ce billet pour les en remercier. Je regrette cependant qu’ils ne mettent pas tous leurs efforts dans la gestion des dossiers municipaux et la résolution des problèmes des administrés plutôt que de passer autant de temps à veiller sur les sites internet.
D’autre part, c’est bien volontiers que j’accède à la demande de S. Pietrasanta. Qu’il en prenne acte et s’en inspire car jusqu’à ce jour, S. Pietrasanta a systématiquement refusé les droits de réponse qui lui sont parvenus du Député Manuel Aeschlimann ou de la Présidente du groupe “Asnières en marche” Marie-Dominique Aeschlimann. Il refuse également la parole au Député lorsque celui-ci la lui demande au cours des cérémonies officielles. Les preuves sont nombreuses et je vous renvoie au site de Manuel Aeschlimann pour en avoir le coeur net : http://www.manuel-aeschlimann.fr/blog . De mon côté, c’est dans un esprit de transparence, d’apaisement et de respect des principes démocratiques essentiels que je publie le courriel de S. Pietrasanta dans les meilleurs délais.
Sur le fond de la réponse de S. Pietrasanta, celui-ci me fait savoir qu’il n’a pas été condamné à titre personnel. Mais pas une seule fois je n’ai écrit qu’il avait été condamné à titre personnel : c’est en sa qualité de Maire que le tribunal administratif de Versailles a condamné la décision qu’il avait prise en violant le droit d’expression des élus minoritaires (art. 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales).
Enfin, je profite de cet article que S. Pietrasanta m’invite à modifier, pour répondre à la déclaration qu’il a faite à l’AFP à la suite du jugement du 27 mai 2010 qui lui a été défavorable. Il a en effet affirmé que “Lorsque nous avons publié notre compte-rendu, le règlement intérieur du conseil municipal ne prévoyait pas l’obligation de réserver des espaces d’expression à l’opposition. Entre-temps, une jurisprudence de la cour d’appel de Versailles est tombée, et nous avons modifié notre règlement“. Ceci est parfaitement faux, et ce, à plusieurs égards :
- c’est une loi du 27 février 2002, article 9, codifié à l’article L. 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales, qui imposait cette obligation ! Une loi donc bien antérieure à la décision illégale de 2009 prise par le Maire.
- quant à la jurisprudence, elle est elle-même antérieure à la décision de S. Pietrasanta, et non postérieure. Je renvoie S. Pietrasanta aux décisions suivantes (entre autres…) pour qu’il en soit pleinement convaincu :
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TA Versailles, 26 sept. 2002, M. de Lesquen
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CE, 28 janvier 2004, Cne de Pertuis
-
CAA Versailles, 8 mars 2007, Cne du Vésinet
Sébastien Pietrasanta, qui se fait souvent le chantre de la démocratie locale et du respect du droit de l’opposition, voit donc la décision qu’il a prise annulée par le tribunal pour violation du droit d’expression des élus minoritaires dans une publication municipale.
La décision du tribunal est un joli pied de nez à la “récompense” du journal Asnières Info pour sa ligne éditoriale.
Les photos, les couleurs, bref, la forme - encore et toujours la forme - serait-elle devenue prioritaire au point de violer la loi et le droit des élus minoritaires ?
