Internet à Asnières : parce que nous privilégierons toujours le fond à la forme…
La mairie d’Asnières vient de refondre le site institutionnel de la ville : un site « au service des Asniérois », « conçu pour être plus pratique et plus vivant » d’après la communication municipale.
Des changements de pure forme cependant.
N’aurait-il pas été plus opportun d’accompagner cette transformation de façade par un véritable travail sur le fond ?
C’est ce que nous pensons.
Il aurait en effet été préférable de saisir cette occasion pour effectuer une véritable réflexion sur deux points primordiaux :
- déterminer les moyens de rendre plus accessible et plus transparent tout ce qui concerne les actes administratifs locaux ;
- se poser la question de l’accès des Asniérois à Internet.
Concernant le premier point, d’après l’article 2 de la loi du 12 avril 2000 sur les droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, « les autorités administratives sont tenues d’organiser un accès simple aux règles de droit qu’elles édictent ». Cette règle s’applique bien sur aux collectivités territoriales comme Asnières.
La mairie d’Asnières aurait donc dû, à notre avis, rénover les modalités de publication et d’accessibilité des actes administratifs si elle avait voulue véritablement faire preuve de créativité et de service rendu aux Asniérois.
Malheureusement, la méthode de communication qui prévaut à Asnières est encore ancestrale :
- le public est informé de ces actes par voie d’affiches, au moins une fois tous les trois mois ;
- les actes sont empilés de façon chronologique, sans aucune ligne directrice.
De notre côté, nous souhaiterions une communication résolument plus moderne, plus transparente, plus efficace au service des administrés asniérois.
Nous proposons d’intégrer dans le nouveau site Internet de la mairie la mise en place d’un accès simple et pratique, ouvert aux internautes pour connaître toutes les règles de droit édictées localement en créant une base de données comportant l’ensemble des actes administratifs en vigueur sur Asnières, classés selon un plan thématique : règles de stationnement, plans locaux d’urbanisme, cadastre, budgets, délibérations des conseils municipaux, délégations de signature etc.
Les actes administratifs étant classés par thème, la mairie d’Asnières aurait alors été incitée à consolider le droit positif local et à abroger les règles tombées en désuétude ou devenues sans objet.
Cela aurait permis au final de simplifier et d’améliorer la qualité de la norme locale et de faciliter l’accès des citoyens asniérois au droit et sa lisibilité.
Concernant le second point, la mairie d’Asnières ne s’est pas posée la question de l’accès à Internet pour les Asniérois (taux de foyers équipés, taux de foyers connectés, accès à la formation aux usages informatiques, etc…). On est en droit de se poser la question de l’égalité de l’accès à Internet pour l’ensemble des Asniérois.
Bref, autant de questions de fond qui ne manqueront pas de faire l’objet d’études et de propositions concrètes de notre part, et notamment de Thomas LAM et Frédéric ESPINOS, Asniérois, experts sur le sujet et dédiés à ce thème dans notre équipe.
Restez connectés, affaire à suivre !
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Cette note a été réalisée à partir du Rapport sur la qualité et la simplification du droit de Jean-Luc Warsmann, Président de la Commission des lois à l’Assemblée Nationale et à laquelle appartient le Député Manuel Aeschlimann.
