Les PV de stationnement asniérois sont-ils illégaux ?

Mal garé(e)…vous venez de recevoir un PV de stationnement sur la ville d’Asnières… ?

A Asnières, cela est chose courante, voire trop courante, étant donné le problème structurel de manque de place de stationnement sur la ville.

Mais un vice de forme, reconnu par le tribunal de proximité de Versailles, pourrait vous aider à contester et obtenir l’annulation de ce PV.

Sur quelle base ?

Le stationnement payant trouve son fondement légal dans l’article L. 411-1 du Code de la route, qui reprend les articles L.2213-2 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT). En vertu de ces dispositions, le Maire a compétence pour déterminer les zones de stationnement payant et doit s’assurer que la mise en place de ces zones est justifiée.

Il ressort en effet  de l’article L.2213-2 du CGCT que la décision du Maire de règlementer le stationnement et l’arrêt des véhicule doit être motivée par les nécessités de la circulation et de la protection de l’environnement.

Ce qui signifie donc que, si l’arrêté du Maire d’Asnières instituant le stationnement payant n’est pas motivé, les PV dressés sur la base de cet arrêté sont illégaux. La motivation doit concerner notamment les conditions de circulation et d’accès à la ville (rotation et fluidité des véhicules, etc).   La motivation doit être incluse dans l’acte et non contenue dans une disposition autre à laquelle l’arrêté pourrait faire référence.

Comment faire ?

1) demander au Maire d’Asnières, par courrier écrit ou en vous déplacant en mairie, une copie de l’arrêté règlementant le stationnement payant sur la commune (l’arrêté est un document administratif : à ce titre, la mairie ne peut pas vous le refuser) ;

2) si l’arrêté n’est pas motivé : contester régulièrement votre PV en envoyant à l’Officier du Ministère Public une lettre en recommandé avec accusé réception en faisant référence à l’article du code général des collectivités territoriales (art. L.2213-2) qui impose une motivation dans l’acte en fait comme en droit et joignez-y l’arrêté municipal;

3) respecter le Code de la route : cette astuce n’est pas une excuse pour multiplier les stationnements gênants sur la ville !!!

Marie-Dominique Aeschlimann, Conseillère régionale Ile-de-France, conseillère municipale et Présidente du groupe “Asnières en marche” à Asnières sera en 4ème position  sur la liste de la majorité présidentielle dans les Hauts-de-Seine, conduite au niveau régional par Valérie PECRESSE pour les prochaines élections régionales. Elle a bien voulu répondre aux questions d’Asnières Avenir.

Marie-Dominique AESCHLIMANN

Asnières Avenir : Marie-Dominique Aeschlimann, vous êtes en ce moment en pleine campagne pour les élections. De manière générale, quel est votre regard sur celle-ci ?

Marie-Dominique Aeschlimann : La campagne des élections régionales met la région au centre du débat public, et c’est une bonne chose. Ce n’était pas trop tard, car nos concitoyens connaissent mal ou très peu la collectivité régionale. Normal, puisque depuis 12 ans, l’Ile-de-France, dirigée par une majorité PS-PC-Verts, n’est jamais parvenue à s’imposer comme une collectivité réellement au service de ses habitants et ses usagers.

C’est en revanche pas normal du tout, quand on sait que la région gère 4,5 milliards d’euros de budget chaque année, à quoi il faut ajouter plus de 6 milliards d’euros gérés par le STIF (le Syndicat Autonome des Transports en Ile-de-France), l’autorité qui pilote les transports dans notre région (bus, métro, RER). Ces deux importants budgets, ce sont les impôts des franciliens qui les alimentent. Et il est inacceptable qu’alors que les impôts ont augmenté de 70% du fait de la région depuis 2004, les habitants ne bénéficient d’aucune amélioration de leur cadre de vie.

Débat sur l'identité nationale, mardi 12 janvier 2010. Salle des mariages de l'Hôtel de ville - Asnières

Mardi 12 janvier, le Député d’Asnières et Colombes sud, Manuel Aeschlimann, a organisé un débat sur l’identité nationale.

Sujet particulièrement complexe et sensible que le Député a souhaité initier à Asnières, afin de récolter les témoignages des administrés en la matière. “En ma qualité de Député, je considère qu’il était utile d’apporter ma pierre à l’édifice du dialogue et de la concertation en ce domaine.” explique-t-il.

Le Maire d’Asnières quant à lui a préféré fuir le débat. Pour Marie-Dominique Aeschlimann, Présidente du groupe “Asnières en marche” au conseil municipal et candidate aux élections régionales : “on a aussi notre Vincent Peillon à Asnières“… toute chose égale par ailleurs, ne manque-t-elle pas de préciser.

Pourquoi avoir fui un tel débat ?

Le lancement a été officialisé devant la presse, ce matin, au ministère de l’immigration et de l’identité nationale, en présence du Ministre Eric BESSON et de Henri GUAINO, conseiller spécial du Président de la République.

Le lancement… d’un collectif, nommé “France à venir“, de 40 personnes représentatives de la société française, et qui ont été nommés pour donner un nouveau souffle à la politique.

Le principe est simple : chaque membre de “France à venir” s’est vu confier une délégation qui correspond à un portefeuille ministériel. Pour ma part, j’ai accepté celui de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales.

Lancement du Grenelle asniérois à bord de la péniche Anthéor le 10 septembre 2009

Après le succès du lancement du Grenelle de l’environnement asniérois le 10 septembre dernier (voir l’article sur ce sujet), celui-ci vient d’entrer dans sa nouvelle phase : celle de la concertation.

C’est à cet effet que Benoit REYRE et Nicolas CELLUPICA ont fait parvenir un courrier (voir ci-dessous) à tous les représentants des partis politiques asniérois, de gauche comme de droite, afin de leur demander de contribuer à la réflexion sur l’amélioration du développement durable à Asnières.

Pour Benoit REYRE : “Nous passons à présent à la phase active du Grenelle asniérois, en invitant tous les acteurs politiques, sans exception aucune, à participer à ce grand débat d’intérêt général”.

Et Nicolas CELLUPICA d’ajouter : “Nous souhaitons dépasser les clivages politiques sur cette question fondamentale du développement durable. Espérons donc que tous les partis répondent”.

Voici donc un exemple de courrier envoyé à tous les responsables des partis politiques asniérois (UMP, PS, Nouveau Centre, Les Verts, Gauche moderne etc…) ; leur réponse sera publiée sur ce blog :