Produits structurés et finances publiques asniéroises : que faire ?
Les établissements bancaires n’ont vraisemblablement pas correctement rempli leur devoir de conseil en incitant de nombreuses collectivités locales, sans les informer des risques qu’elles prenaient, à investir dans des produits structurés.
Ces produits financiers se sont révélés dangereux pour les finances locales.
Peut-on reprocher cette erreur d’appréciation aux élus, de droite comme de gauche, qui ont accordé leur confiance à des établissements bancaires, comme Dexia, spécialisés dans la gestion des finances publiques ?
Evidemment non, quoi en aient dit les Tartuffes de tous bords cédant à la facilité de critiquer la gestion de leurs prédécesseurs quand l’urgence leur réclamait de prendre des décisions allant dans l’intérêt général.
En effet, les banques mettaient en avant des taux artificiellement bas, autour de 2% les premières années, se gardant bien d’évoquer le risque important de déboucher sur des taux supérieurs à 15%.
Ces placements ont eu un succès bien compréhensible ; le total des encours est estimé à 10 milliards d’euros pour les collectivités locales, les hôpitaux et les sociétés de HLM.
L’équipe municipale actuellement en place à Asnières a fait le choix de la facilité et certainement de la paresse intellectuelle.
Ce n’est pas le cas d’autres collectivités de toutes tendances politiques qui, animés par l’intérêt du service de tous, ont préféré prendre les décisions qui s’imposaient.
Claude Bartolone, président PS du conseil général de Seine Saint Denis a attaqué en justice Dexia, Defpa et le Crédit Agricole.
Il a rapidement été suivi par Henri Plagnol, maire UMP de Saint Maur des Fossés et par Maurice Vincent, maire PS de Saint Etienne en contentieux avec Deutsche Bank et Royal Bank of Scotland.
Dans cette dynamique, le 2 février dernier Maurice Vincent, maire PS de Saint Etienne, a lancé l’idée intéressante de mettre en place une structure de défaisance dans laquelle les collectivités concernées pourraient placer leurs crédits pourris financés par un impôt prélevé sur les banques.
Une structure de défaisance est une entité juridique chargée d’acheter des actifs à hauts risques pour les revendre en isolant les pertes latentes au sein d’une seule et même structure.
Ce montage juridique a été utilisé à de nombreuses reprises dans notre histoire récente :
- En 1934 la « Home Owner Loan Corporation » est créée aux Etats-unis pour racheter des crédits hypothécaires aux banques.
- En 1993 « l’Omnium Immobilier de Gestion » puis « le Consortium de réalisation » sont créés en France pour sauver le crédit Lyonnais.
- En 2008 le Plan Paulson est créé pour reprendre des actifs financiers liés aux crédits subprimes.
On aurait souhaité voir Asnières à la pointe de ce combat ; nos élus en désir de pouvoir ont préféré céder à la facilité de la polémique en reniant, au passage, l’essence même de leur engagement qui les incitait à servir plutôt qu’à polémiquer.
Eric MORVAN
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