Taxe d’habitation (+ 17% à Asnières) : lundi 16 novembre minuit, dernier délai pour la payer
Taxe d'habitation à Asnières : + 17%
Cette année, les contribuables asniérois ont jusqu’au 16 novembre pour payer leur taxe d’habitation.
Environ 28 millions de foyers payent la taxe d’habitation. Celle-ci rapporte quelque 15,5 milliards d’euros aux collectivités locales.
Cette année, elle a fait un bond spectaculaire dans de nombreuses villes : Grenoble (+ 9,2%), Paris (+9%), Metz (+8%) et surtout à Asnières où l’on enregistre une hausse historique et incomparable de cet impôt : + 17%.
Petite synthèse sur cette taxe, son régime et ses modalités.
Qui paie la taxe d’habitation ?
Elle est payée par les personnes occupant un logement au 1er janvier de l’année considérée. Lorsqu’il est loué, c’est le locataire qui doit l’acquitter. Elle est due pour les logements habitables, donc meublés. Sont également prises en compte les dépendances de l’habitation : chambre de service, garage, jardin…
Quand et comment la payer ?
La date limite est le 16 novembre pour Asnières. Si ce délai n’est pas respecté, la taxe pourra être majorée de 10%. Son règlement s’effectue par chèque, titre interbancaire de paiement, virement, prélèvement mensuel ou même en espèces jusqu’à 3000 euros. Il est aussi possible de s’en acquitter via internet (www.impot.gouv.fr). Dans ce cas, un délai supplémentaire de 5 jours est accordé.
Comment est-elle calculée ?
Les collectivités votent un taux d’imposition qui est appliqué sur la valeur locative nette du logement. Celle-ci est égale à la valeur locative brute (valeur cadastrale), diminuée des éventuels abattements. Ces abattements sont calculés sur la valeur locative moyenne des logements de la commune et du département.
Qui est exonéré ?
Les personnes les plus modestes : les titulaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité ; les personnes de + 60 ans au 1er janvier 2009 dont les revenus 2008 n’excédaient pas 9837 euros pour la première part et 2627 euros pour chaque demi-part supplémentaire, sauf si elles sont assujetties à l’ISF ; les personnes invalides ou infirmes qui ne peuvent subvenir à leur existence et les titulaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ; celles dont les revenus n’excédaient pas 9837 euros en 2008 et qui hébergent un enfant atteint d’une invalidité qui l’empêche de travailler ou qui bénéficie de l’AAH.
Que faire si vous êtes dans une situation difficile ?
Si votre difficulté est passagère, demandez un échelonnement du paiement à la trésorerie. Si vous êtes vraiment dans une mauvaise passe, sollicitez une diminution, voire une suppression de votre taxe d’habitation. Il s’agit d’un recours gracieux (vous ne contestez pas la devoir). La demande doit être adressée au service des impôts qui appréciera votre situation.
Source : Le Monde, samedi 6 novembre 2009
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