Alors que la hausse de 17% des impôts locaux décidée par le nouveau maire va toucher les Asniérois dès cette année, Asnières Avenir s’est intéressé au nombre et à la proportion d’administrés qui paient l’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune).

Asnières-sur-Seine compte 1325 redevables de l’ISF (chiffres de 2008).

Sur une population de 82 351 habitants, cela représente 1,61 % de la population asniéroise totale.

Comme nous aimons le faire sur Asnières Avenir, voici une une étude comparative  (benchmarking) avec les autres communes du nord des Hauts-de-Seine :

Ville	Nombre de redevables de l’ISF	% population
Bois-Colombes	552	2,03%
Courbevoie	1750	2,07%
Gennevilliers	nd	nd
La Garenne-Colombes	539	1,98%
Levallois-Perret	1733	2,75%
Nanterre	464	0,5%
Neuilly-sur-Seine	7607	12,3%
Puteaux	542	1,26%
Reuil-Malmaison	2478	3,2%
Suresnes	869	1,96%

Source : Direction générale des finances publiques / Ministère du Budget

Sur les 10 villes de la boucle Nord des Hauts-de-Seine dont nous disposons des informations, Asnières arrive en 8^ème position, en terme de proportion redevables de l’ISF/population totale (une position due au nombre élevé d’habitants à Asnières).

En revanche, en terme absolu, Asnières est dans les 5 villes du nord des Hauts-de-Seine dans lesquelles le nombre de redevables de l’ISF est le plus important : derrière Neuilly, Reuil-Malmaison, Courbevoie et Levallois-Perret, mais devant Suresnes, Bois-Colombes, La Garenne-Colombes, Puteaux et Nanterre.

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Le débat sur les dangers du mobile s’invite à Paris. Il pourrait également s’inviter à Asnières.

En effet, pour la première fois à Paris, un juge a interdit l’installation d’une antenne-relais, en application du principe de précaution. Orange souhaitait installer un équipement sur un immeuble de l’avenue d’Italie, dans le XIIIe arrondissement.

Dans sa décision datée du 11 août, le juge des référés affirme que «les connaissances scientifiques actuelles ne permettent pas de déterminer avec certitude l’impact des ondes électromagnétiques». Mais qu’«il existe un risque qui ne peut être négligé de répercussion de ces ondes sur l’état sanitaire des habitants se trouvant à l’intérieur».  Orange devra donc renoncer à cette installation d’antenne relais…

Une telle situation est-elle comparable pour Asnières ? (extrait de l’article du 22 mai 2009 : voir l’article)

Pour répondre à cette question, il convient d’abord de dresser un état des lieux des antennes relais de téléphonie mobile sur la ville. Ensuite, nous verrons quels sont les pouvoirs des autorités publiques en la matière. Enfin, nous étudierons les pistes de réflexion à mener pour notre ville.

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La mairie d’Asnières vient de refondre le site institutionnel de la ville : un site « au service des Asniérois », « conçu pour être plus pratique et plus vivant » d’après la communication municipale.

Des changements de pure forme cependant.

N’aurait-il pas été plus opportun d’accompagner cette transformation de façade par un véritable travail sur le fond ?

C’est ce que nous pensons.

Il aurait en effet été préférable de saisir cette occasion pour effectuer une véritable réflexion sur deux points primordiaux :

- déterminer les moyens de rendre plus accessible et plus transparent tout ce qui concerne les actes administratifs locaux ;
- se poser la question de l’accès des Asniérois à Internet.

Concernant le premier point, d’après l’article 2 de la loi du 12 avril 2000 sur les droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, « les autorités administratives sont tenues d’organiser un accès simple aux règles de droit qu’elles édictent ». Cette règle s’applique bien sur aux collectivités territoriales comme Asnières.

La mairie d’Asnières aurait donc dû, à notre avis, rénover les modalités de publication et d’accessibilité des actes administratifs si elle avait voulue véritablement faire preuve de créativité et de service rendu aux Asniérois.

Malheureusement, la méthode de communication qui prévaut à Asnières est encore ancestrale :
- le public est informé de ces actes par voie d’affiches, au moins une fois tous les trois mois ;
- les actes sont empilés de façon chronologique, sans aucune ligne directrice.

De notre côté, nous souhaiterions une communication résolument plus moderne, plus transparente, plus efficace au service des administrés asniérois.

Nous proposons d’intégrer dans le nouveau site Internet de la mairie la mise en place d’un accès simple et pratique, ouvert aux internautes pour connaître toutes les règles de droit édictées localement en créant une base de données comportant l’ensemble des actes administratifs en vigueur sur Asnières, classés selon un plan thématique : règles de stationnement, plans locaux d’urbanisme, cadastre, budgets, délibérations des conseils municipaux, délégations de signature etc.

Les actes administratifs étant classés par thème, la mairie d’Asnières aurait alors été incitée à consolider le droit positif local et à abroger les règles tombées en désuétude ou devenues sans objet.

Cela aurait permis au final de simplifier et d’améliorer la qualité de la norme locale et de faciliter l’accès des citoyens asniérois au droit et sa lisibilité.

Concernant le second point, la mairie d’Asnières ne s’est pas posée la question de l’accès à Internet pour les Asniérois (taux de foyers équipés, taux de foyers connectés, accès à la formation aux usages informatiques, etc…). On est en droit de se poser la question de l’égalité de l’accès à Internet pour l’ensemble des Asniérois.

Bref, autant de questions de fond qui ne manqueront pas de faire l’objet d’études et de propositions concrètes de notre part, et notamment de Thomas LAM et Frédéric ESPINOS, Asniérois, experts sur le sujet et dédiés à ce thème dans notre équipe.

Restez connectés, affaire à suivre !

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Cette note a été réalisée à partir du Rapport sur la qualité et la simplification du droit de Jean-Luc Warsmann, Président de la Commission des lois à l’Assemblée Nationale et à laquelle appartient le Député Manuel Aeschlimann.

 

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La loi sur le travail dimanche qui vient d’être promulguée et publiée au Journal Officiel (voir la loi), après avoir été validée par le Conseil constitutionnel le 6 août dernier (voir la décision du Conseil constitutionnel), est-elle applicable à Asnières ?

La réponse est oui, mais en partie seulement.

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En l’espace d’à peine trois mois, Asnières Avenir a su s’imposer comme un portail d’informations et de débats incontournables sur la ville d’Asnières.

Des articles de fond, une méthode nouvelle d’analyse (le benchmarking des politiques publiques locales) et des contributions nombreuses d’Asniérois : tels étaient les objectifs assignés à ce blog lors de son lancement. Ceux-ci sont pleinement remplis et le cap sera maintenu.

Un grand merci donc aux lecteurs et lectrices assidus !

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