Vélib’ à Asnières : évitons de dérailler !

A l’heure où les Asnièrois ont clairement exprimé le choix d’impulser une politique écologique au scrutin du 7 juin 2009, c’est un revers pour le développement durable qui vient de s’annoncer.

En effet, on apprend dans le journal municipal Asnières Infos du mois de mai 2009, en page 15, que le projet Vélib est abandonné.

Cela nous a conduit à mener une nouvelle étude comparative des politiques publiques locales (voir, pour la description de notre méthode d’analyse : le benchmarking politique) en s’intéressant au système Vélib’ développé dans les autres communes.

Impossible de mettre en place un système Vélib’ à Asnières dit-on en mairie ? C’est ce que nous allons voir.

Retour sur un projet qui vient de dérailler.

Paris, Saint-Denis, Aubervilliers, Levallois, Pantin, Boulogne-Billancourt, Suresnes, Neuilly… la liste est longue, mais Asnières n’y figure pas.

Cette liste est celle des communes ayant, ou allant installer des stations Vélib’ (vélos en libre service) sur leur territoire.

Tout dernièrement, c’est la ville de Clichy-la-Garenne qui vient d’ouvrir de nouvelles stations et Puteaux qui annonce la mise en place de ce système pour cet été.

A Asnières, on lit en page 15 du magazine Asnières Infos du mois de mai 2009 que “le Vélib’ se limite à la très proche banlieue”, en raison d’un arrêt du Conseil d’Etat du 11 juillet 2008 qui aurait fixé “l’extension du système Vélib’ à une couronne de 1,5 km autour de Paris”. En conséquence, nous explique la mairie, le Velib’ est mort-né à Asnières.

Pourtant, l’implantation d’un système Vélib’ sur Asnières est bien possible.

Il est non seulement possible (1), mais souhaitable (2).

(1) Pourquoi le Vélib’ est possible à Asnières

• La décision du Conseil d’Etat (11 juillet 2008)

Le marché passé par la ville de Paris pour l’exploitation de ses espaces publicitaires et la mise à disposition de vélos en libre-service a été conclu le 27 février 2007 avec la société Somupi, contrôlée par JC Decaux. Ce marché a permis la création dans Paris intra-muros d’un réseau de vélos en libre-service, inauguré le 15 juillet 2007.

Fin 2007, la ville de Paris et la Somupi ont décidé d’étendre le maillage du réseau Vélib aux communes voisines par la signature d’un avenant prévoyant une extension du système à 1500 mètres au-delà du périphérique parisien.

Saisi avant la signature de l’avenant par Clear Channel, société concurrente évincée du marché, le tribunal adminsitratif de Paris a annulé, le 2 janvier 2008, la délibération du Conseil de Paris du 19 décembre 2007 qui autorisait le maire de Paris à signer l’avenant, estimant que celui-ci constituait un nouveau marché qui aurait dû faire l’objet d’une mise en concurrence.

Contestant cette argumentation, la ville de Paris avait introduit un pourvoi en cassation devant le Conseil d’Etat.

Dans sa décision du 11 juillet 2008, la plus haute juridiction administrative a, contrairement à ce que préconisait son commissaire du gouvernement, donné raison à la ville en annulant l’ordonnance de première instance.

Que dit exactement le Conseil d’Etat ? (lire la décision en cliquant sur ce lien)

Il ne dit absolument pas que le système Vélib’ doit être limité à une extension de 1500 mètres au délà de Paris, contrairement à ce qu’affirme la municipalité d’Asnières, qui use de ce raccourci erroné pour enterrer le projet.

Les sages du Palais Royal ont conclu que l’extension à 1500 mètres prévue dans l’avenant n’avait pas pour effet de “boulverser l’économie du marché”. Cela ne veut pas dire qu’au-delà de 1500 mètres, l’économie du marché conclu entre la ville de Paris et la société Somupi aurait été boulversée.

Autrement dit, le Conseil d’Etat n’impose aucune limite maximale géographique pour pouvoir étendre le Vélib au-delà de Paris. Pour lui, l’écart de 1500 mètres constitue un indice lui permettant d’apprécier si l’économie générale du marché s’en trouve boulversée. En l’espèce, il conclut que non.

• Les implantations Vélib dans les communes d’Ile-de-France

Voici la carte des implantations Vélib’ (ou cliquer sur ce lien):

Il suffirait de négocier un nouvel avenant pour étendre le système à Asnières, car, encore une fois, la limite de 1500 mètres se trouve dans l’avenant, et pas dans la décision du Conseil d’Etat.

Bref, l’argument de la mairie d’Asnières ne tient pas : un système Vélib’ est bien possible à Asnières.

• Les différentes formules pour implanter le Vélib’ à Asnières-sur-Seine

L’implantation Vélib’ est complexe, tant sur le plan juridique que financier, ne serait-ce parce que le contrat Decaux lie l’exploitation du système à l’affichage publicitaire sur le mobilier urbain. De plus, toutes les communes n’ont pas les mêmes besoins : il est clair que ceux d’Asnières ne sont pas les mêmes que ceux de Paris.

Dans ces conditions, quelles sont les formules possibles pour implanter les Vélib’ sur Asnières?

Première formule : c’est la ville de Paris qui finance l’extension (installation et gestion des stations et vélos). En contrepartie, Paris perçoit les recettes supplémentaires : abonnements des utilisateurs (29 euros/an) et frais de consommation (le système est payant au-delà de 30 minutes d’utilisation).

Deuxième formule: “l’option recettes” pour les communes qui voudraient en prendre le risque : la collectivité s’engage alors à hauteur de 30% des frais d’installation et de gestion mais récupère en contrepartie 30% des recettes.

Les communes d’Ile-de-France qui ont déjà implanté des Vélib’ ont dû choisir entre l’une ou l’autre formule.

Troisième formule : C’est la plus complexe, mais pas impossible. La ville d’Asnières peut très bien passer un appel d’offre avec Decaux ou un autre prestataire. Il faudra alors que les Vélib’ asniérois et les Vélib’ parisiens soient techniquement compatibles entre eux. Difficile, mais pas impensable.

Quatrième formule : Il s’agit d’intégrer le “grand plan vélo” lancé par le Président du Conseil Général des Hauts-de-Seine, Patrick Devedjian. L’idée est d’investir dans des structures d’abris protégés, surveillés et payantes (les Vél’Abris 92), tout en accroissant le nombre de pistes cyclables sur le département. Les Vél’Abris 92 seront implantés à proximité des gares, des stations de RER ou des zones commerçantes. Coût estimé : entre 70 000 et 80 000 euros par abri, hors foncier (coût supporté en grande partie par le Conseil Général).

Voici ce que pourrait donner un Vél’Abris 92 à Asnières, devant la gare :

(2) Pourquoi les Vélib’ sont souhaitables à Asnières-sur-Seine

Il n’est pas utile d’enfoncer le clou.

Les Asniérois, tout comme l’ensemble des Français, ont exprimé un choix clair lors du scrutin du 7 juin dernier: vivre dans un environnement plus sain, plus respectueux de la planète, imposer au politique la condition du développement durable dans l’élaboration de ses choix.

Le développement du vélo en libre service est bien entendu une mesure intelligente et concrète de participation à l’amélioration du développement durable.

Beaucoup d’Asniérois laisseraient bien volontiers leur automobile pour se rendre à Saint-Lazare ou à la Défense. Cela ne fait pas l’ombre d’un doute.

Dans ces conditions, nous ne pouvons que regretter plus fortement l’abandon du projet Vélib par la nouvelle municipalité.

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