Antennes-relais de téléphonie mobile sur Asnières : essayons de capter.

Pour ce tout premier article, Asnières est mise au banc d’essai face à trois communes : Tassin-la-Demi-Lune (Rhône), Chateauneuf-du-Pape (Vaucluse) et Notre-Dame-d’Allençon (Maine-et-Loire).

Quel point commun peut-il exister entre ces trois villes ?

Réponse : elles ont toutes les trois fait l’objet d’une décision devant les tribunaux qui ont exigé le démontage d’antenne-relais de téléphonie mobile.

 Retour sur les faits

Le 4 février dernier, la Cour d’appel de Versailles a en effet condamné la société Bouygues Telecom à démonter les installations d’émission-réception d’une antenne relais dans le Rhône.

En confirmant le jugement du Tribunal de grande instance de Nanterre, les juges ont affirmé qu’à l’heure actuelle, « aucun élément ne permet d’écarter péremptoirement l’impact sur la santé publique de l’exposition de personnes à des ondes ou à des champs électromagnétiques produits par les antennes ».

Par un jugement du 16 février 2009, le Tribunal de Grande Instance de Carpentras a condamné SFR à un démontage d’antennes, en énonçant que le risque est « envisageable, voire probable », et qu’il existe bien une « crainte légitime d’une atteinte à la santé ». Il a également souligné l’ « impact visuel exceptionnel » de l’antenne qui constitue, selon lui, « un trouble anormal de voisinage ». Dans ces deux décisions, le principe de précaution était au cœur du débat, même s’il n’était pas explicitement cité.

Un pas de plus allait être franchi par la décision du 5 mars dernier, rendu par le TGI d’Angers. Dans cette affaire, l’interdiction provisoire pour Orange d’ériger trois antennes à moins de 100 mètres d’une école de Notre-Dame-d’Allençon a été directement justifiée par la nécessité d’appliquer le principe de précaution. « En l’état des incertitudes sur les garanties apportées à la protection du bâtiment sensible que constitue l’école municipale (…), le principe de précaution nous commande d’ordonner l’interdiction du projet de mise en œuvre du projet d’implantation des antennes-relais sur le clocher de l’église », précise le jugement.

Tout dernièrement, Philippe Kaltenbach, maire (PS) de la ville de Clamart, dans les Hauts-de-Seine, vient de désactiver autoritairement une antenne relais de téléphonie mobile au nom du principe de précaution.

Une telle situation est-elle comparable pour Asnières ?

Pour répondre à cette question, il convient d’abord de dresser un état des lieux des antennes relais de téléphonie mobile sur la ville. Ensuite, nous verrons quels sont les pouvoirs des autorités publiques en la matière. Enfin, nous étudierons les pistes de réflexion à mener pour notre ville.

La situation des antennes relais à Asnières

Nous avons dressé un état des antennes relais sur Asnières, à l’aide du site de l’Agence Nationale des Fréquences.

Sur le tableau ci-dessous, nous observons l’état des lieux des antennes relais sur Asnières :

  

Quartier	Localisation	Nombre d’antennes
Quartier de la Gare d’Asnières	croisement de l’avenue de l’union et de l’avenue Henri Barbusse	2
Quartier de la Gare d’Asnières	croisement de la rue de Bretagne et de la rue de l’Embranchement	2
Quartier Flachat	avenue Max de Nasouty, au niveau de la rue des Bourguignons	2
Quartier Bac	rue Retrou	2
Quartier des Bourguignons	rue de Colombes, au niveau de la rue des Champs	2
Quartier des Bourguignons	avenue d’Argenteuil, au niveau de l’avenue Guillemin	4
Quartier des Bourguignons	entre l’avenue Marianne Roustan et la Villa Jean Charles	2
Quartier Hauts d’Asnières	croisement de la rue du Ménil et de la rue Jean Jaurès	2
Quartier Hauts d’Asnières	rue Paul Doumer	2
Quartier Hauts d’Asnières	croisement de la rue Charles Linné et de la rue des Freycinet	4
Quartier Hauts d’Asnières	rue des Freycinet, entre la rue de l’abbé Lemire et l’avenue Jules Durand	2
Quartier Hauts d’Asnières	la résidence des Fuchsias, avenue des Frères Lumières	2
Quartier Voltaire	rue des Bas, au dessus de la tour debureaux, en face du métro Gabriel Péri	2
Quartier des Grésillons	avenue des Grésillons, au début de la rue Pierre Boudou	6
Quartier des Grésillons	croisement de la rue Pierre Boudou et de l’allée des Erables	2
Quartier Mairie	rue Pierre Brossolette, au dessus de la boutique Orange	2
Quartier Mairie	Place des victoires	4
Total :		44 antennes relais

En tout, selon ces informations, il y a sur Asnières 44 antennes relais de téléphonie mobile.

Certaines sont clairement visibles, d’autres « s’intègrent » dans le paysage urbain (autrement dit, elles sont cachées). Comme on peut l’observer sur ce tableau, le quartier des Hauts d’Asnières est particulièrement bien couvert, avec 12 antennes. A l’inverse, le quartier Voltaire n’en dispose que de 2.

Des antennes qui font débat

 A Asnières, comme partout en France, le Maire est régulièrement saisi par les administrés de demandes d’exercice de leur pouvoir de police à l’encontre de l’installation d’une antenne relais. En 2008, alors au cabinet de Manuel Aeschlimann, nous avions stoppé l’installation d’une antennes relais de téléphonie au dessus d’un immeuble situé quai du Docteur Dervaux.

Pourtant, à l’heure actuelle, les moyens d’intervention des élus locaux pour faire face à ces implantations d’antennes sont très faibles. En effet, et en principe, le Maire ne dispose pas du pouvoir de police spécial lui permettant de retirer une antenne relais déjà installée ; ce pouvoir appartenant au Ministre chargé des télécommunications.

Toutefois, les élus locaux peuvent faire jouer les dispositions du code de l’urbanisme pour s’opposer à l’implantation d’une nouvelle antenne.

Dans ce contexte, un certain nombre de pistes doivent être étudiées, en vue de trouver un équilibre entre, d’une part, la réalité économique des opérateurs de téléphonie mobile et d’autre part, les impératifs de santé publique et de protection de l’environnement.

Les pistes à étudier

Nous n’avons pas vocation à suppléer au débat sur le Grenelle des ondes lancé par le Gouvernement.

Celui-ci a fait apparaître des positions contradictoires, que l’on se situe du côté des opérateurs téléphoniques ou des associations de protection des usagers. Le débat est connu : l’objectif des opérateurs étant d’assurer une couverture réseau la plus large possible alors qu’il existe des doutes scientifiques quant à l’impact des ondes électromagnétiques sur la santé humaine.

Toutefois, deux propositions, issues de notre benchmarking, peuvent contribuer à nourrir ces réflexions et pourquoi pas, être mises en oeuvre à Asnières.

Proposition n°1 : Taxer les opérateurs de téléphonie mobile qui implantent de nouvelles antennes sur Asnières

Bien qu’en France, une telle taxe sur les opérateurs n’existe pas, il est intéressant de relever que la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) a rendu un arrêt par lequel elle a jugé que le droit européen ne s’opposait pas à ce qu’un Etat ou une collectivité locale instaure une taxe sur les opérateurs de téléphonie mobile implantant des antennes relais sur leur territoire.

En l’espèce, deux communes belges (Fléron et Schaerbeek) avaient décidé de créer un telle taxe qui n’a pas été jugée illégale par la Cour du Luxembourg.

On peut donc imaginer une telle fiscalité à Asnières qui viendrait taxer les opérateurs de téléphonie mobile, avec l’effet dissuasif que cela peut avoir en terme d’implantations nouvelles d’antennes. Asnières serait ainsi pionnière pour l’instauration de cette nouvelle éco-fiscalité locale.

 Proposition n°2 : Renforcer les obligations des opérateurs en matière d’antennes relais

Il existe un guide de bonnes pratiques entre les Maires et les opérateurs pour l’installation des antennes relais de téléphonie mobile, signé en 2004 par l’Association des Maires de France et l’Association française des opérateurs mobiles. Toutefois, ce guide ne dispose d’aucune force contraignante, ni pour les Maires, ni pour les opérateurs.

Or, il nous apparaît comme essentiel de renforcer les obligations légales ou règlementaires des opérateurs de téléphonie mobile vis-à-vis des habitants, en instaurant des mécanismes de concertation et d’informations préalables obligatoires avec les riverains. La transmission obligatoire de ces informations (lieu exact d’implantation, puissance des antennes etc) apparaîtra, selon toute vraisemblance, comme un facteur d’apaisement dans ce débat.

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